SOMMAIRE
- Les obligations de l'employeur
- Un emploi pour quoi ?
- La convention collective nationale du sport (CCNS) : à qui s'adresse-t-elle ?
- La convention collective nationale du sport (CCNS) - 17/11/2016
- La classification du salarié prévue par la CCNS
- La rémunération prévue par la CCNS
- Le régime de prévoyance prévu par la CCNS
- Les contrats de travail prévus par la CCNS
- La prime d'ancienneté prévue par la CCNS
- Le chèque emploi associatif : "un document unique"
- Les cotisations sociales
- La taxe sur les salaires
- Les aides à l'emploi
- Les autres ressources humaines
- Les contacts
L'EMPLOI DANS L'ASSOCIATION
Les obligations de l'employeur
La taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaire.
Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.
Les employeurs concernés ont un interlocuteur unique - le Service des Impôts des Entreprises (SIE) - pour leurs démarches de déclaration et de paiement de cette taxe.
