L'ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT

 

L'association est une personne morale issue d'une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
 
L'organisation d'une association est fixée dans des documents qui font loi tout au long de la vie de l'association.

  • Les statuts
    • C'est un contrat de droit privé entre adhérents. Ils définissent les objectifs de l'association, énoncent les principes de son organisation, de son fonctionnement et surtout établissent les droits et les obligations de chacun des membres.
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  • La déclaration de l’association
    • Une association ne devient publique et ne fonctionne en tant que personne morale que si elle est déclarée.
  • Les grandes caractéristiques
    • La notion de groupement permanent : si les membres changent, l’association poursuit son fonctionnement.
    • La non lucrativité : l’objet principal de l’association n’est pas la recherche de profit.
    • Le non partage des bénéfices : pas d’enrichissement personnel des membres pendant la vie de l’association, ni à la dissolution de celle-ci.
    • L’objet de l'association est sans limite : la rédaction est obligatoire mais elle est très libre, sauf de porter atteinte à l’ordre public et être contraire aux bonnes mœurs.
    • L’organisation d’une association est assurée par des instances représentatives.
    • Certains documents et instances sont obligatoires.