L'EMPLOI DANS L'ASSOCIATION

 

Les obligations de l'employeur

La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) : à qui s'adresse-t-elle ?

La Convention Collective Nationale du Sport a été étendue à l’ensemble de la branche sport le 25 novembre 2006.

A partir de cette date, elle s’applique à tout salarié d’une structure dont l’activité principale consiste à :

• l’organisation, la gestion et l’encadrement d’activités sportives,
• la gestion d’installations et d’équipements sportifs,
• l’enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport,
• la promotion et l’organisation de manifestations sportives.

La CCNS adapte le code du travail en fonction des spécificités liées aux métiers du sport. Elle traite l’ensemble des relations employeur/salarié, notamment : le contrat de travail, le temps de travail (heures complémentaires et supplémentaires), la rémunération, la prime d’ancienneté, la prévoyance... 

 

A noter : L’activité principale se détermine en fonction du chiffre d’affaire et du nombre de salariés sur chaque activité.