SOMMAIRE
- Les obligations de l'employeur
- Un emploi pour quoi ?
- La convention collective nationale du sport (CCNS) : à qui s'adresse-t-elle ?
- La convention collective nationale du sport (CCNS) - 17/11/2016
- La classification du salarié prévue par la CCNS
- La rémunération prévue par la CCNS
- Le régime de prévoyance prévu par la CCNS
- Les contrats de travail prévus par la CCNS
- La prime d'ancienneté prévue par la CCNS
- Le chèque emploi associatif : "un document unique"
- Les cotisations sociales
- La taxe sur les salaires
- Les aides à l'emploi
- Les autres ressources humaines
- Les contacts
L'EMPLOI DANS L'ASSOCIATION
Les obligations de l'employeur
La classification du salarié prévue par la CCNS
La CCNS vous impose un certain nombre d’obligations.
Par où commencer ?
Réaliser le positionnement du salarié dans la grille.
Comment ?
- Principe : ni le diplôme, ni la rémunération ne sont des critères classants. Le groupe et la rémunération doivent être conformes aux missions.
- Critères pour définir la classification : caractéristiques de l’emploi réellement occupé et prise en compte du degré d'autonomie, de responsabilité, de technicité.
A noter :
- La décision finale appartient à l’employeur.
- En pratique, impossibilité de classer le salarié dans
un
groupe correspondant à ses missions pour des raisons budgétaires.
Le risque encouru est un rappel de salaire en cas de contentieux.