SOMMAIRE
- Les obligations de l'employeur
- Un emploi pour quoi ?
- La convention collective nationale du sport (CCNS) : à qui s'adresse-t-elle ?
- La convention collective nationale du sport (CCNS) - 17/11/2016
- La classification du salarié prévue par la CCNS
- La rémunération prévue par la CCNS
- Le régime de prévoyance prévu par la CCNS
- Les contrats de travail prévus par la CCNS
- La prime d'ancienneté prévue par la CCNS
- Le chèque emploi associatif : "un document unique"
- Les cotisations sociales
- La taxe sur les salaires
- Les aides à l'emploi
- Les autres ressources humaines
- Les contacts
L'EMPLOI DANS L'ASSOCIATION
Les obligations de l'employeur
Le régime de prévoyance prévu par la CCNS
Le régime de prévoyance permet de compléter la protection
sociale des salariés. Le régime prévu
par la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) s’applique aux
salariés non cadres sans
condition d’ancienneté (hors sportifs professionnels et leurs
entraineurs).
A noter : Le régime de prévoyance est applicable depuis le 1er décembre 2006 pour les structures sans régime de prévoyance antérieur.