SOMMAIRE
- Comptabilité des associations
- La fiscalité
- La fiscalité applicable aux associations
- Schéma d'analyse pour déterminer le caractère lucratif ou non des activités d'une association
- Quelles sont les mesures d'exonérations fiscales spécifiques aux associations ?
- La procédure de rescrit fiscal : démarche permettant de déterminer avec certitude sa situation fiscale
- Les différentes ressources de financement
- Les contacts
LES FINANCES DANS L'ASSOCIATION
Les différentes ressources de financement
Les aides financières publiques en Côte-d'Or
La loi 1901 ne fait référence qu'à 4 catégories de ressources financières :
- les dons manuels,
- les subventions,
- les cotisations et
- les legs.
Les subventions constituent une ressource qui peut s'avérer importante pour les assocations, mais elles ne sont pas un dû.