SOMMAIRE
- Comptabilité des associations
- La fiscalité
- La fiscalité applicable aux associations
- Schéma d'analyse pour déterminer le caractère lucratif ou non des activités d'une association
- Quelles sont les mesures d'exonérations fiscales spécifiques aux associations ?
- La procédure de rescrit fiscal : démarche permettant de déterminer avec certitude sa situation fiscale
- Les différentes ressources de financement
- Les contacts
LES FINANCES DANS L'ASSOCIATION
La fiscalité des associations
La procédure de rescrit fiscal : démarche permettant de déterminer avec certitude sa situation fiscale
Une instruction fiscale revient sur les procédures de rescrit fiscal qui permettent à un contribuable d'obtenir une prise de position formelle de l'administration sur sa situation fiscale.
A noter : Créée en 2008 et regroupant la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a un rôle fiscal important et des missions multiples : établissement des impôts, contrôle des déclaration fiscales, recensement des patrimoines, etc.