SOMMAIRE
- Comptabilité des associations
- La fiscalité
- La fiscalité applicable aux associations
- Schéma d'analyse pour déterminer le caractère lucratif ou non des activités d'une association
- Quelles sont les mesures d'exonérations fiscales spécifiques aux associations ?
- La procédure de rescrit fiscal : démarche permettant de déterminer avec certitude sa situation fiscale
- Les différentes ressources de financement
- Les contacts
LES FINANCES DANS L'ASSOCIATION
La comptabilité des associations
La publication des comptes annuels
Jusqu'à présent, toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives ou des entreprises une ou plusieurs subventions dont le montant global dépassait un seuil fixé par décret devait établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Mais aucune publication n'était faite sur l'établissement des comptes. Or, pour assurer la transparence, les donateurs doivent pouvoir accéder de façon légale à tous les documents comptables des associations faisant appel à la générosité publique.
