SOMMAIRE
- Comptabilité des associations
- La fiscalité
- La fiscalité applicable aux associations
- Schéma d'analyse pour déterminer le caractère lucratif ou non des activités d'une association
- Quelles sont les mesures d'exonérations fiscales spécifiques aux associations ?
- La procédure de rescrit fiscal : démarche permettant de déterminer avec certitude sa situation fiscale
- Les différentes ressources de financement
- Les contacts
LES FINANCES DANS L'ASSOCIATION
La comptabilité des associations
Qu'est-ce que le plan comptable des associations ?
Depuis le 1er janvier 2000, les associations faisant l'objet d'obligations comptables doivent appliquer un nouveau plan comptable.
Afin de renforcer la nécessaire transparence des comptes et l'information financière, toutes les associations qui produisent des comptes annuels sont encouragées à l'appliquer.
A noter : Le plan comptable des associations contient des règles adaptées aux spécificités associatives comme les contributions volontaires en nature effectuées à titre gratuit (le bénévolat).