SOMMAIRE
- Comptabilité des associations
- La fiscalité
- La fiscalité applicable aux associations
- Schéma d'analyse pour déterminer le caractère lucratif ou non des activités d'une association
- Quelles sont les mesures d'exonérations fiscales spécifiques aux associations ?
- La procédure de rescrit fiscal : démarche permettant de déterminer avec certitude sa situation fiscale
- Les différentes ressources de financement
- Les contacts
LES FINANCES DANS L'ASSOCIATION
La fiscalité des associations
Schéma d'analyse pour déterminer le caractère lucratif ou non des activités d'une association
Le caractère lucratif d'un organisme ne peut être considéré que si celui-ci fait concurrence à des organismes du secteur lucratif.
