SOMMAIRE
- Comptabilité des associations
- La fiscalité
- La fiscalité applicable aux associations
- Schéma d'analyse pour déterminer le caractère lucratif ou non des activités d'une association
- Quelles sont les mesures d'exonérations fiscales spécifiques aux associations ?
- La procédure de rescrit fiscal : démarche permettant de déterminer avec certitude sa situation fiscale
- Les différentes ressources de financement
- Les contacts
LES FINANCES DANS L'ASSOCIATION
Les différentes ressources de financement
Le mécénat
La loi n°2003-709 du 1er août 2003 sur le mécénat a modernisé les incitations fiscales au financement privé des activités associatives par la générosité. En effet, tout en renforçant significativement les incitations aux dons des particuliers, cette loi a doublé l'avantage fiscal consenti aux entreprises qui soutiennent des associations d'intérêt général ; une opportunité pour ces dernières de mieux travailler, dans la durée, avec leur environnement économique local.
