L'ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT

 

Les numéros d'indentification de son association

L'agrément sport

 

L’agrément sport est une reconnaissance de l’Etat, un véritable "label de qualité" délivré par l’administration aux associations sportives qui respectent dans leur fonctionnement un certain nombre d’exigences.

Conformément à l'ordonnance 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et à son article 11, "l'affiliation d'une association sportive à une fédération sportive agréée par l'Etat en application à l'article L.131-8 vaut agrément".

Il n'est donc plus nécessaire pour les dirigeants des clubs sportifs de compléter le dossier habituel de demande d'agrément, la présentation de l'attestation d'affiliation à la fédération sportive reconnue par le ministère étant désormais suffisante.

A noter : En plus d'un numéro SIRET, seules les associations bénéficiant d'un agrément peuvent prétendre à une subvention de l'Etat. Cependant, l’agrément ne constitue pas une condition suffisante pour une réponse positive systématique à une demande de subvention formulée auprès de l’Etat.