SOMMAIRE
- Les textes relatifs au fonctionnement de son association
- Les instances dirigeantes de son association
- Les numéros d'identification de son association
- Les outils de développement de son association
- La dissolution de son association
- Les contacts
L'ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT
La dissolution de son association
La modification d'une association (CERFA)
Cet imprimé permet de déclarer les modifications apportées
à une association ou d'en déclarer la dissolution. Il permet également
de demander une insertion au journal officiel de ces déclarations.
A noter : Le formulaire Cerfa n°13972*02 au format PDF est en ligne à l'adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do