L'ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT

 

Les textes relatifs au fonctionnement de son association

Modèle de statuts d'une association

 

Sauf cas particuliers, le contenu des statuts est totalement libre. Les statuts matérialisent le contrat d'association. Ils définissent les droits et les obligations des adhérents et doivent donc faire l'objet d'une attention particulière. Ils s'imposent aux membres de l'association et les décisions prises en contradiction avec les dispositions statutaires pourraient être contestées par les membres devant les tribunaux. A défaut de précision dans les statuts, l'interprétation des dispositions statutaires relève du tribunal de grande instance et de la cour d'appel.