L'ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT

 

Les textes relatifs au fonctionnement de son association

Règlement intérieur : une déclinaison pratique des statuts

 

Si les statuts définissent l’objet et les principes de fonctionnement de l’association, le règlement intérieur vient en préciser les modalités pratiques. C’est un document non obligatoire mais qui a l’avantage de ne pas nécessiter de formalité administrative car il n’est pas déposé à la Préfecture, comme le sont les modifications statutaires. De ce fait, le règlement intérieur n’est en revanche pas opposable aux tiers (non membres).
 

 

A noter : Le réglement intérieur doit être conforme en tous points aux statuts. Il est source de droits mais aussi d’obligations pour toutes les parties prenantes de l’association. Le réglement intérieur introduit de facto dans l’association une discipline collective de fonctionnement.