SOMMAIRE
- Les textes relatifs au fonctionnement de son association
- Les instances dirigeantes de son association
- Les numéros d'identification de son association
- Les outils de développement de son association
- La dissolution de son association
- Les contacts
L'ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT
Les instances dirigeantes de son association
Quels sont les rôles au sein du bureau ?
La loi de 1901 laisse la plus grande liberté dans l'organisation d'une association. Les statuts de votre association fixent le nombre, la dénomination et les modalités de nomination ou d'élection des personnes chargées de la gérer et de la représenter.
La seule contrainte est de doter votre association, personne morale, d'un représentant, personne physique, pour tous les actes de la vie civile.
A noter : l'exercice de certaines
activités est incompatible avec la gestion ou la
représentation d'une association, par exemple les commissaires aux comptes
chargés du contrôle de l'association, les militaires dans les associations
à caractère politique ou syndical, certains fonctionnaires en activité lorsqu'une
réglementation le prévoit et lorsque l'indépendance et la neutralité du service
public pourraient être remises en cause.