LA REGLEMENTATION DES ACTIVITES

 

La réglementation générale

Le code du sport

En 2004, le Ministère chargé des Sports s’est inscrit dans une démarche globale du Gouvernement tendant à améliorer l’accès des citoyens au droit. Cette volonté s’est traduite par l’habilitation donnée au Gouvernement, par le législateur, de codifier le droit du sport par voie d’ordonnance (article 84 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).

 
 

A noter :

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