LA REGLEMENTATION DES ACTIVITES

 

La réglementation générale

Quelle est la responsabilité pénale de l’association et de ses dirigeants ?

Chacun est responsable individuellement de ses actes...

 
 

A noter :

• En savoir plus :
  
  
  Le site chargé du Ministère de la Vie Associative
  associations.gouv.fr - La responsabilité des dirigeants
  http://www.associations.gouv.fr/