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Réglementation des activités
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SOMMAIRE
La réglementation générale
Le code du sport
Quelle est la responsabilité pénale de l'association et de ses dirigeants ?
Quelle est la responsabilité civile de l'association ?
Le réglement sanitaire départemental
Organisation de manifestations
Fiche pratique " Les évènements sportifs"
Lettre type de demande d’autorisation d'ouverture d'une buvette temporaire à la mairie
La Sacem : une obligation
La réglementation des A.P.S
Mémento Conseils et Réglemenation
Déclaration des établissements d’APS – cerfa n°12698*01
Déclaration des éducateurs sportifs - cerfa n°12699*01
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles
Accueil des mineurs : réglementation des séjours spécifiques
Les contacts
Pour aller plus loin
Le site chargé du Ministère des sports
http://www.sports.gouv.fr
Le site de la Direction Départementale Déléguée de la Cohésion Sociale de Côte-d'Or
http://www.cote-dor.gouv.fr
Questions/réponses
LA REGLEMENTATION DES ACTIVITES
La réglementation des APS
Déclaration des établissements d'APS - Cerfa n°12698*01
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