LA REGLEMENTATION DES ACTIVITES

 

La réglementation des APS

Memento Conseils et Réglementation

De nombreuses obligations législatives et réglementaires incombent aux structures et établissements d'Activités Physiques et Sportives.

Pour informer les responsables de ces structures, la Direction Départementale dela Cohésion Sociale de la Côte-d'Or a édité un mémento présentant le socle commun de ces obligations.

Ce guide se compose de trois parties :

- Les Etablissements d'Activités Physiques et Sportives (EAPS)

- Les éducateurs sportifs

- Les règles d'hygiène et de sécurité

 

 A côté de ce mémento, la DDCS de la Côte-d'Or propose également en libre téléchargement des fiches techniques qui renseignent sur les dispositions particulières propres à certaines disciplines.

Consultez les fiches sur http://www.cote-dor.gouv.fr.