LA REGLEMENTATION DES ACTIVITES

 

La réglementation des APS

Accueil des mineurs : règlementation des séjours spécifiques

La réglementation des accueils de mineurs a connu plusieurs changements au cours des dernières années. Le législateur a voulu élargir le champ des déclarations en les rendant obligatoires pour tous les accueils avec hébergement, instaurer l'obligation de déclaration des locaux hébergeant des mineurs et adapter les exigences d'encadrement aux pratiques de terrain.