L'ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT

 

Les textes relatifs au fonctionnement de son association

Le registre spécial

 

Toute association a l’obligation de tenir un "registre spécial". L’absence de registre spécial ou sa tenue non-conforme est sanctionnée sur le plan civil, sur le plan pénal et sur le plan administratif.

 

A noter : Il n’est ni nécessaire ni souhaitable de retranscrire sur ce registre spécial les délibérations de l’assemblée générale, du conseil d’administration et/ou du bureau ; ces dernières pouvant, le cas échéant, se retrouver dans un registre des délibérations.