SOMMAIRE
- Les textes relatifs au fonctionnement de son association
- Les instances dirigeantes de son association
- Les numéros d'identification de son association
- Les outils de développement de son association
- La dissolution de son association
- Les contacts
L'ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT
Les numéros d'identification de son association
Le code NAF APE
La nomenclature des activités françaises,
ou code NAF, est l'un des codes INSEE. Il permet la codification de l'APE, c'est-à-dire
de l'activité principale exercée dans l'association. Dans le cadre
de sa mission de gestion du répertoire Sirene, l'INSEE attribue à
des fins statistiques un code dit "Activité Principale Exercée"
(APE) à partir de la nomenclature d'activités françaises
(NAF).
A noter : Si votre association souhaite recevoir des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales, vous devez demander son inscription directement par courrier à la Direction Régionale de l'INSEE compétente pour votre département en joignant une copie des statuts de votre association et une copie de l'extrait paru au journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en Préfecture).