L'ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT

 

Les numéros d'identification de son association

Modèle de lettre de demande de numéro SIRET

 

Si votre association est employeur et donc paye des cotisations à l’URSSAF, si votre association exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés, si votre association reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l’Etat ou des collectivités territoriales, elle doit être inscrite au répertoire SIRENE et détenir un numéro SIRET.
Vous trouverez ci-joint un modèle de lettre et les pièces demandées pour obtenir ce numéro SIRET.