L'ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT

 

Les textes relatifs au fonctionnement de son association

Le contrôle des comptes dans une association

 


La réunion d'une Commission de Vérification des Comptes est statutaire (loi 1901). A cette fin, une association peut mettre en place une instance de contrôle, recourir à un commissaire aux comptes dans le cadre des lois qui réglementent ses activités, désigner un commissaire aux comptes en dehors de toute contrainte légale, recourir aux services d'un expert-comptable, mandater un contrôleur des comptes.

 

A noter : Le quitus donné aux administrateurs est une approbation de leur gestion. Les écritures étant conformes aux justificatifs présentés, l'instance de contrôle donne quitus de la gestion de l'association au(x) responsable(s) selon le modèle du compte rendu financier. Les membres de la commission engagent leur responsabilité.