L'ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT

 

Les numéros d'identification de son association

Le numéro SIRET et SIREN

 

Le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements) a été institué par un décret de 1973. Sa gestion est confiée à l’INSEE. Il a pour mission de répertorier et d’attribuer un numéro unique d’identification à tous les acteurs économiques sur le territoire. Le SIRET est un sous-répertoire du SIRENE qui identifie les différents établissements d’une entreprise ou d’une association.

 

A noter : Le plus souvent les associations sont tenues de s’inscrire parce qu’elles emploient du personnel ou reçoivent des subventions de l'Etat ou des collectivtés territoriales. Si votre association se trouve dans un de ces cas, elle doit se faire enregistrer par le biais de l’URSSAF, du Centre des Impôts ou directement à l’INSEE.