SOMMAIRE
- La réglementation générale
- Organisation de manifestations
- La réglementation des A.P.S
- Les contacts
LA REGLEMENTATION DES ACTIVITES
Organisation de manifestations
La Sacem : une obligation
Vous souhaitez faire avec votre association une manifestation utilisant de la musique ? Qu'elle soit un simple fond d'ambiance ou bien utilisée de façon déterminante, il ne peut y avoir de musique sans Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).