LA COMMUNICATION

 

Les moyens de communication

Les droits d'auteurs, droit à l'image et responsabilité de l'association

Vous éditez une revue informative, un journal de club. Vous réalisez un trombinoscope. Vous publiez sur un site Web. Très régulièrement, la question se pose de savoir si l’association peut publier, pour illustrer ses articles, les photos des participants aux activités proposées et, si oui, à quelles conditions.

 

A noter : On admet que le propriétaire d’un bâtiment possède sur celui-ci la jouissance du droit d’image. Le juge fait cependant la différence entre une prise de vue ayant comme objet principal ou accessoire le bâtiment, l’exploitation commerciale que l’on voulait faire de l’image et le fait d’être photographié devant ledit bâtiment.