ACTUALITES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT

Depuis le 1er juillet 2023, les Salaires Minimums Conventionnels ont été revalorisé pour chaque groupe. Consultez l’article sur Legifrance.gouv.fr
L’avenant n°177 de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) relatif aux salaires a été publié au Journal Officiel. Dans une logique de transition, les partenaires sociaux font le choix de définir dans le présent
avenant les salaires minima conventionnels applicables dans la branche Sport en valeurs absolues. Cette revalorisation est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2023. Source : CoSMoS

Consultez les fiches pratiques du CDOS : Rémunération prévue par la CCNS - La prime d’ancienneté prévue par la CCNS - Calcul de la prime d’ancienneté

 

STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR

Le statut d’auto-entrepreneur implique une totale indépendance de celui-ci vis-à-vis de ses clients. En effet, il ne doit pas exister de lien de subordination entre l’auto-entrepreneur et la structure qui reçoit le service, l’auto-entrepreneur doit pouvoir fixer librement son emploi du temps,… Ainsi, le Ministère en charge de la Jeunesse et des Sports vous propose un focus sur le statut d’auto-entrepreneur afin d’éviter tout risque de requalification en contrat de travail. Consultez la fiche pratique

Source : Guide pratique « Accompagner la création d’entreprise »

 

RESCRIT FISCAL POUR LES ASSOCIATIONS

Pour connaitre la réponse précise et claire de l’administration fiscale à sa situation, une association peut demander un rescrit fiscal. Un rescrit peut notamment être utilisé par une association qui s’interroge sur le caractère lucratif ou non de son (ou ses) activité(s), compte tenu de son mode de fonctionnement, de la nature de ses activités et des conditions de leur exercice. En savoir plus

 

SOLIDATECH : OUTILS INFORMATIQUES

Solidatech est un programme de solidarité numérique dédié notamment aux associations, qui a pour mission d’aider les organismes à but non lucratif à renforcer leur impact par le numérique. Il permet d’avoir accès à plus de 200 logiciels et équipements informatiques à tarifs solidaires ou gratuitement mais également à de nombreuses formations.

Pour en bénéficier, une simple inscription de votre association qui est gratuite et sans engagement suffit sur www.solidatech.fr

 

EDUCATEURS SPORTIFS PROFESSIONNELS

Une base de données des éducateurs sportifs professionnels de France, est accessible sur un portail dédié. Elle permet sur saisie d’un nom et d’un prénom, d’accéder à la fiche de chaque éducateur sportif. En savoir plus

Rappel : Le code du sport prévoit l’obligation de déclaration à l’autorité administrative des personnes qui enseignent, animent, entraînent ou encadrent contre rémunération une activité physique et sportive quelle que soit la forme de la rémunération et quelle que soit la durée de l’intervention (emplois partiels, interventions ponctuelles, travail saisonnier,…).
Source : Memento, conseils et réglementation

 

Mise à jour : 02/08/2023