
ACTUALITES
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT
A partir du 1er avril
2018, le Salaire Minimum Conventionnel
sera revalorisé à 1419,15€. Consultez l’article sur Legifrance.gouv.fr
L’avenant n°116 de la Convention Collective
Nationale du Sport (CCNS)
relatif aux salaires a été publié au Journal Officiel le 4 mai 2017.
Cet avenant a réévalué le Salaire Minimum
Conventionnel (SMC). L’ensemble des minimas
est par conséquent impacté, ainsi que la prime d’ancienneté pour les groupes
de 1 à 6. Cette revalorisation entrera en vigueur le 1er
avril 2018. Source : CoSMoS
Consultez les fiches pratiques
du CDOS : Rémunération
prévue par la CCNS - La
prime d’ancienneté prévue par la CCNS - Calcul
de la prime d’ancienneté
STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR
Le statut d’auto-entrepreneur implique une totale indépendance de celui-ci vis-à-vis de ses clients. En effet, il ne doit pas exister de lien de subordination entre l’auto-entrepreneur et la structure qui reçoit le service, l’auto-entrepreneur doit pouvoir fixer librement son emploi du temps,… Ainsi, le Ministère en charge de la Jeunesse et des Sports vous propose un focus sur le statut d’auto-entrepreneur afin d’éviter tout risque de requalification en contrat de travail. Consultez la fiche pratique
Source : Guide
pratique « Accompagner la création d’entreprise »
RESCRIT FISCAL POUR LES ASSOCIATIONS
Pour connaitre la réponse précise
et claire de l’administration fiscale à sa situation, une association
peut demander un rescrit fiscal. Un rescrit peut notamment
être utilisé par une association qui s’interroge sur le caractère lucratif
ou non de son (ou ses) activité(s), compte tenu de son mode de fonctionnement,
de la nature de ses activités et des conditions de leur exercice. En
savoir plus
SOLIDATECH : OUTILS INFORMATIQUES
Solidatech est un programme de solidarité numérique dédié notamment aux associations, qui a pour mission d’aider les organismes à but non lucratif à renforcer leur impact par le numérique. Il permet d’avoir accès à plus de 200 logiciels et équipements informatiques à tarifs solidaires ou gratuitement mais également à de nombreuses formations.
Pour en bénéficier, une simple inscription de votre association
qui est gratuite et sans engagement suffit
sur www.solidatech.fr
EDUCATEURS SPORTIFS PROFESSIONNELS
Une base de données des éducateurs sportifs professionnels de France, est accessible sur un portail dédié. Elle permet sur saisie d’un nom et d’un prénom, d’accéder à la fiche de chaque éducateur sportif. En savoir plus
Rappel : Le code du sport prévoit
l’obligation de déclaration à l’autorité administrative des
personnes qui enseignent, animent, entraînent ou encadrent contre rémunération
une activité physique et sportive quelle que soit la forme de la rémunération
et quelle que soit la durée de l’intervention (emplois partiels, interventions
ponctuelles, travail saisonnier,…).
Source : Memento,
conseils et réglementation
URSSAF - NOUVELLES MESURES 2018
De nouvelles dispositions s’appliquent depuis le 1er janvier 2018 pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Une présentation générale de ces nouveautés est proposée en fonction de différentes thématiques sur le site de l'URSSAF. Elle sera complétée au fur et à mesure de la parution des textes d’application. Plus d’informations
A noter qu’à compter du 1er janvier 2018, les
règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées.
En
savoir plus
COMPLEMENTAIRE SANTE
En 2015, le CoSMoS et les partenaires sociaux de la branche du sport ont conclu un accord mettant en place un régime de complémentaire santé applicable à tous les employeurs du sport et leurs salariés. En 2018, ce régime évolue favorablement. En savoir plus
REVALORISATION DU SMIC - JANVIER 2018
Suite décret
n°2017-1719 du 20 décembre 2017, le Salaire
Minimum Interprofessionnel de Croissance
(SMIC) a été revalorisé de 1,23% au 1er janvier 2018. Le montant
du SMIC brut horaire est donc fixé à 9,88 €,
soit 1 498,47 € mensuels sur la base de la durée légale du
travail de 35 heures hebdomadaires. Au sein de la Convention
Collective Nationale du Sport
(CCNS), il existe des Salaires Minimums
Conventionnels (SMC) selon le temps de travail
et la classification.
Certains SMC pouvant se retrouver inférieurs au SMIC, il conviendra d’appliquer le SMIC. En savoir plus
Mise à jour : 02/08/2018