SOMMAIRE
- Comptabilité des associations
- La fiscalité
- La fiscalité applicable aux associations
- Schéma d'analyse pour déterminer le caractère lucratif ou non des activités d'une association
- Quelles sont les mesures d'exonérations fiscales spécifiques aux associations ?
- La procédure de rescrit fiscal : démarche permettant de déterminer avec certitude sa situation fiscale
- Les différentes ressources de financement
- Les contacts
LES FINANCES DANS L'ASSOCIATION
La fiscalité des associations
Quelles sont les mesures d'exonération fiscale spécifiques aux associations ?
Les associations loi 1901 sont soumises à toutes les règles fiscales mais peuvent bénéficier par ailleurs de quelques exonérations et allègements spécifiques.
A noter : Chaque direction des services fiscaux a mis en place un correspond associations. Celui-ci remet à l'association un questionnaire qui lui sert à déterminer le régime fiscal applicable.