LES FINANCES DANS L'ASSOCIATION

Les différentes ressources de financement

Reversement de subvention sous condition

Jusqu'à présent, la loi interdisait aux associations de reverser à d'autres organismes, même associatifs, même s'ils ont le même objet social, tout ou partie des subventions reçues des collectivités territoriales ou des services déconcentrés de l'Etat.

La loi de simplification et de déclaration de mai 2009 apporte toutefois des précisions.