L'EMPLOI DANS L'ASSOCIATION

 

Les obligations de l'employeur

Les cotisations sociales

La relation salariée existe dès lors que 3 critères sont réunis : l'existence d'une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination (le fait de donner des ordres, des directives, d'en contrôler l'exécution et d'en sanctionner l'inexécution).
Dès lors que ces trois critères sont réunis, le Code du travail, le Code de la sécurité sociale (assujettissement aux cotisations sociales,…) et une éventuelle convention collective sont applicables. Les employeurs du secteur sportif doivent appliquer la Convention Collective Nationale du Sport.