L'EMPLOI DANS L'ASSOCIATION

 

Les obligations de l'employeur

Les contrats de travail prévus par la CCNS

Outre le contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, qui est privilégié par la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), et le contrat à durée déterminée auquel tout employeur peut avoir recours dans les cas prévus par la loi, la CCNS offre aux employeurs la possibilité de conclure certains types de contrats dont le recours n’est possible que si une convention collective le prévoit.

 

A noter :

• Il y a obligation de mentionner sur le contrat de travail et sur les bulletins de paie l’appartenance de l’association à la CCNS.
• L'avenant n° 35 de la CCNS relatif aux durées des périodes d'essai a été étendu par arrêté du 23 avril 2009, publié au Journal Officiel du 30 avril. Le texte prévoit que la période d’essai est de 1 mois pour les ouvriers et les employés, de 2 mois pour les techniciens et les agents de maîtrise et de 3 mois pour les cadres. Le renouvellement de la période d’essai ne peut s’effectuer qu’une fois et il doit être notifié par écrit.