ACTUALITES

URSSAF - NOUVELLES MESURES 2018

De nouvelles dispositions s’appliquent depuis le 1er janvier 2018 pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Une présentation générale de ces nouveautés est proposée en fonction de différentes thématiques sur le site de l'URSSAF. Elle sera complétée au fur et à mesure de la parution des textes d’application. Plus d’informations

A noter qu’à compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées. En savoir plus

 

COMPLEMENTAIRE SANTE

En 2015, le CoSMoS et les partenaires sociaux de la branche du sport ont conclu un accord mettant en place un régime de complémentaire santé applicable à tous les employeurs du sport et leurs salariés. En 2018, ce régime évolue favorablement. En savoir plus

 

REVALORISATION DU SMIC - JANVIER 2018

Suite décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) a été revalorisé de 1,23% au 1er janvier 2018. Le montant du SMIC brut horaire est donc fixé à 9,88 €, soit 1 498,47 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Au sein de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), il existe des Salaires Minimums Conventionnels (SMC) selon le temps de travail et la classification.
Certains SMC pouvant se retrouver inférieurs au SMIC, il conviendra d’appliquer le SMIC.
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DSN : SUPRESSION DU TABLEAU RECAPITULATIF

Au titre de l’année 2017, les structures déclarant et payant leurs cotisations aux organismes sociaux au moyen de la DSN (Déclaration Social Nominative) n’ont plus à transmettre le tableau récapitulatif annuel URSSAF.
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LE PROJET DE LOI D’HABILITATION

Adopté depuis le 22 septembre, les ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées au Journal Officiel du 23 septembre 2017. Elles sont applicables, selon les thématiques, immédiatement, ou après parution de décrets.
Le contenu des ordonnances porte sur les thèmes suivants :
   - Renforcement de la négociation collective ;
   - Nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ;
   - Prévisibilité et sécurisation des relations de travail ;
   - Compte professionnel de prévention.
Retrouvez le contenu des ordonnances sur legifrance.gouv.fr
Source : CoSMoS

 

COUPONS SPORT 2017

Le Comité Départemental Olympique et Sportif de Côte-d'Or, reconduit pour l'année scolaire 2017/2018 le dispositif « COUPON SPORT ».
Ce dispositif est subventionné par le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) qui est un opérateur de l'Etat, constitué sous la forme d'un établissement public administratif, placé sous la tutelle du ministère en charge des sports.
Il consiste en une aide financière accordée aux familles pour financer la pratique sportive chez les enfants nés entre 2003 et 2006 sous forme de coupons sport ANCV (Association Nationale pour les Chèques Vacances).
Consultez toutes les modalités

 

GEL DES CONTRATS AIDES

Par arrêté n°17-364 en date du 17 août relatif aux embauches sous Contrat Unique d’Insertion, Madame la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté précise que les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi ne pourront être contractualisés ou renouvelés pour le 2ème semestre 2017 notamment pour les collectivités et les associations.

 

MANIFESTATIONS SPORTIVES

Suite à un décret du 13 août 2017, les conditions de déclaration des manifestations sportives motorisées ou non motorisées devant se dérouler sur la voie publique ou sur circuits ont été modifiées.
Plus d’informations

 

BAISSE DES COTISATIONS AGS (ASSURANCE GARANTIE DES SALAIRES)

Financée par des cotisations patronales, le Conseil d'administration de l’AGS, a décidé de baisser le taux général de cette cotisation qui était de 0,20% depuis le début de l’année 2017, à 0,15% à compter du 1er juillet 2017.
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SIMPLIFICATION DU BULLETIN DE PAIE

À partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié devra respecter un nouveau modèle. Les employeurs peuvent toutefois utiliser ce nouveau modèle de bulletin de salaire de façon facultative.
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AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL ET IMPACT SUR LA PRIME D'ANCIENNETE

L’avenant n°116 de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) relatif aux salaires a été publié au Journal Officiel le 4 mai 2017.
Cet avenant a réévalué le Salaire Minimum Conventionnel (SMC).
L’ensemble des minima est donc impacté par cette augmentation, ainsi que la prime d’ancienneté pour les groupes de 1 à 6.
Cette revalorisation entrera en vigueur le 1er juillet 2017.
Source : CoSMoS
Consultez les fiches pratiques :
- Rémunération prévue par la CCNS
- La prime d’ancienneté prévue par la CCNS
- Calcul de la prime d'ancienneté

 

CONCOURS FEMMES ET SPORT 2017

Ce concours régional a pour objet de promouvoir en Bourgogne-Franche-Comté l'image, la place et le rôle des femmes dans les pratiques physiques et sportives et leur accès aux responsabilités. Deux catégories sont ouvertes au concours :
Catégorie 1 - Le prix "Sport au féminin" : récompense une structure, association ou collectivité pour la meilleure stratégie menée en Bourgogne-Franche-Comté en matière de développement de la pratique physique et sportive féminine et / ou en matière de féminisation des postes à responsabilités (fonctions électives ou d'encadrement à titre professionnel ou bénévole).
Catégorie 2 - Le prix "Coup de cœur" : récompense une personne physique :
• Dirigeante,
• Arbitre,
• Educatrice,...
pour son parcours et / ou son investissement exemplaire(s), en qualité de bénévole. L’organisation, l’accompagnement et le développement de la pratique féminine pourront notablement être valorisés.

La structure lauréate de la catégorie « Sport au féminin » et la personne lauréate de la catégorie « Sport : le coup de coeur » seront récompensées par un prix d'une valeur de 1 000 €. La structure lauréate du prix « sport au féminin et territoire », s’il est décerné, sera récompensée par un prix d’une valeur de 500 €. Le jury attribura un prix spécial « EDF » d'un montant de 500 € dans l’une ou l’autre des catégories.

La date limite de retour des dossiers est fixée au 15 septembre 2017.
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CERTIFICAT MEDICAL - RENOUVELLEMENT DE LICENCES

Pour renouveler sa licence sportive, à compter du 1er juillet 2017, la présentation d’un certificat médical de non contre-indication sera exigée tous les 3 ans. Chaque année, un questionnaire de santé nommé « QS-SPORT » devra néanmoins être renseigné par le sportif.
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BAREME DES INDEMNITES SERVICE CIVIQUE 2017

Depuis le 1er février 2017, les indemnités et les cotisations sociales versées aux volontaires ont augmenté.
Consultez le barème

 

LABELLISATION DE VOS MANIFESTATIONS SPORTIVES "SENTEZ-VOUS SPORT"

La 8ème édition de la semaine Sentez-Vous Sport (SVS) aura lieu du 23 septembre au 1er octobre 2017 en France. Comme chaque année, l'opération SVS, valorise toutes les pratiques sportives, à travers des offres de clubs de proximité, sur tous les territoires, s'adressant à tous les publics.
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LETTRE D'INFORMATION DU CRIB DE COTE-D'OR

Cette newsletter a pour objectif de vous informer sur l'actualité sportive et associative nationale, régionale et départementale, les réunions/colloques/challenges qui se déroulent sur le département, les formations à destination des bénévoles d'associations sportives, les informations relatives à l'emploi (Convention Collective Nationale du Sport, les modifications de taux, les aides à l'emploi...), les derniers guides et outils, les informations relatives aux finances (campagne CNDS, dossier de demande des subvention du Conseil Départemental, appels à projet...), les informations relatives à la santé...
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DISPOSITIF « LOISIRS, VACANCES EN MILIEU RURAL ! » 2017

Ce programme se propose d’être une déclinaison du programme « Ville, Vie, Vacances » à destination des jeunes résidant dans les territoires ruraux de la Côte-d’Or. L’appel à projets a pour vocation de permettre aux jeunes résidant dans des communes classées en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et qui sont éloignés de l’accès aux loisirs et à la culture d’y accéder.
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APPEL A PROJETS "VILLE, VIE, VACANCES" 2017

Comme en 2016, la DDDCS de Côte-d'Or, propose le dispositif "Ville, Vie, Vacances" qui a pour but d'accompagner financièrement les porteurs de projets proposant, durant les périodes de vacances scolaires (printemps, été, automne hiver), des activités sportives, culturelles et/ou de loisirs, en faveur des jeunes âgés de 11 à 18 ans issus des Quartiers Politiques de la Ville (QPV), n’ayant notamment pas accès aux loisirs et aux vacances…
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Mise à jour : 22/11/2017