ACTUALITES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT

A partir du 1er avril 2018, le Salaire Minimum Conventionnel sera revalorisé à 1419,15€. Consultez l’article sur Legifrance.gouv.fr
L’avenant n°116 de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) relatif aux salaires a été publié au Journal Officiel le 4 mai 2017. Cet avenant a réévalué le Salaire Minimum Conventionnel (SMC). L’ensemble des minimas est par conséquent impacté, ainsi que la prime d’ancienneté pour les groupes de 1 à 6. Cette revalorisation entrera en vigueur le 1er avril 2018. Source : CoSMoS

Consultez les fiches pratiques du CDOS : Rémunération prévue par la CCNS - La prime d’ancienneté prévue par la CCNS - Calcul de la prime d’ancienneté

 

STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR

Le statut d’auto-entrepreneur implique une totale indépendance de celui-ci vis-à-vis de ses clients. En effet, il ne doit pas exister de lien de subordination entre l’auto-entrepreneur et la structure qui reçoit le service, l’auto-entrepreneur doit pouvoir fixer librement son emploi du temps,… Ainsi, le Ministère en charge de la Jeunesse et des Sports vous propose un focus sur le statut d’auto-entrepreneur afin d’éviter tout risque de requalification en contrat de travail. Consultez la fiche pratique


Source : Guide pratique « Accompagner la création d’entreprise »

 

RESCRIT FISCAL POUR LES ASSOCIATIONS

Pour connaitre la réponse précise et claire de l’administration fiscale à sa situation, une association peut demander un rescrit fiscal. Un rescrit peut notamment être utilisé par une association qui s’interroge sur le caractère lucratif ou non de son (ou ses) activité(s), compte tenu de son mode de fonctionnement, de la nature de ses activités et des conditions de leur exercice. En savoir plus

 

SOLIDATECH : OUTILS INFORMATIQUES

Solidatech est un programme de solidarité numérique dédié notamment aux associations, qui a pour mission d’aider les organismes à but non lucratif à renforcer leur impact par le numérique. Il permet d’avoir accès à plus de 200 logiciels et équipements informatiques à tarifs solidaires ou gratuitement mais également à de nombreuses formations.


Pour en bénéficier, une simple inscription de votre association qui est gratuite et sans engagement suffit sur www.solidatech.fr

 

EDUCATEURS SPORTIFS PROFESSIONNELS

Une base de données des éducateurs sportifs professionnels de France, est accessible sur un portail dédié. Elle permet sur saisie d’un nom et d’un prénom, d’accéder à la fiche de chaque éducateur sportif. En savoir plus


Rappel : Le code du sport prévoit l’obligation de déclaration à l’autorité administrative des personnes qui enseignent, animent, entraînent ou encadrent contre rémunération une activité physique et sportive quelle que soit la forme de la rémunération et quelle que soit la durée de l’intervention (emplois partiels, interventions ponctuelles, travail saisonnier,…).
Source : Memento, conseils et réglementation

 

URSSAF - NOUVELLES MESURES 2018

De nouvelles dispositions s’appliquent depuis le 1er janvier 2018 pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Une présentation générale de ces nouveautés est proposée en fonction de différentes thématiques sur le site de l'URSSAF. Elle sera complétée au fur et à mesure de la parution des textes d’application. Plus d’informations

A noter qu’à compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées. En savoir plus

 

COMPLEMENTAIRE SANTE

En 2015, le CoSMoS et les partenaires sociaux de la branche du sport ont conclu un accord mettant en place un régime de complémentaire santé applicable à tous les employeurs du sport et leurs salariés. En 2018, ce régime évolue favorablement. En savoir plus

 

REVALORISATION DU SMIC - JANVIER 2018

Suite décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) a été revalorisé de 1,23% au 1er janvier 2018. Le montant du SMIC brut horaire est donc fixé à 9,88 €, soit 1 498,47 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Au sein de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), il existe des Salaires Minimums Conventionnels (SMC) selon le temps de travail et la classification.
Certains SMC pouvant se retrouver inférieurs au SMIC, il conviendra d’appliquer le SMIC.
En savoir plus

 

Mise à jour : 02/08/2018